Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société La Table d’Asmâa SAS au capital de 5 000,00 €

Siège : 89, rue Jean Jaurès | 93130 Noisy-Le-Sec

RCS 820 344 414 00017| TVA FR 82 820344414

Tél. : 01 48 02 53 95

E-mail : contact@latabledasmaa.com

ci-après dénommée "La Table d’Asmâa"

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site Internet de La Table d’Asmâa : www.latabledasmaa.com ci-après dénommées "l'utilisateur" ou "le client".

 

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. La Table d’Asmâa se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'utilisateur.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre La Table d’Asmâa et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

CARACTÉRISTIQUE DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

La Table d’Asmâa commercialise sur son site Internet prestations traiteurs, des ateliers culinaires et des produits de l’épicerie fine.

Les biens et services proposés à la vente en ligne sont uniquement ceux qui figurent sur le calendrier des ateliers, la boutique en ligne de La Table d’Asmâa le jour de la commande.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des places ou stocks disponibles.

Les autres produits et services de La Table d’Asmâa tels que les ateliers pour les groupes et les évènements pour les entreprises, ne sont pas proposés à la vente en ligne.

Les photographies sur le site ne sont communiquées qu'à titre illustratif.

La Table d’Asmâa se réserve le droit de modifier les recettes indiquées au programme en raison notamment des aléas du marché des produits frais.

En cas de défaillance d’un intervenant, La Table d’Asmâa se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente.

La Table d’Asmâa se réserve le droit de reporter ou d’annuler les ateliers en cas de défaillance d’un intervenant ou de nombre d’inscrits insuffisant. A défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant du cours sera remboursé.

 

Les réservations pour les ateliers culinaires devront être réglées en ligne par carte bancaire.

 

TARIFS

• Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le numéro de TVA intracommunautaire de La Table d’Asmâa est : FR 82 820344414.

• Les prix indiqués pour les cours comprennent les supports pédagogiques sous format numérique, les ingrédients, le prêt du matériel nécessaire au bon déroulement du cours et la dégustation. La Table d’Asmâa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l'utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.

 

PRODUITS DES PRESTATIONS TRAITEURS

• La Table d’Asmâa propose des prestations traiteurs : petits déjeuner, cocktails, Buffets, goûters, paniers repas.

• Nous nous réservons le droit de modifier la composition des menus en fonction des aléas liés aux approvisionnements.

• Pour des raisons d’hygiène, aucune marchandise ne sera reprise, ni échangée.

• Pour les cas d’allergies alimentaires, merci de nous consulter (produits sans gluten, sans lactose, végétarien).

• Les photos ne sont pas contractuelles néanmoins elles reflètent la réalité de nos produits.

 

COMMANDES DES PRESTATIONS TRAITEURS

Toute commande de prestations traiteurs doit être écrite (e-mail ou site internet). Vous pouvez utiliser pour cela le bon de commande à votre disposition sur notre site.

• Toute commande fait l’objet d’une confirmation de notre part attestant de la prise en compte de votre prestation. En l’absence de cette confirmation, merci de nous contacter par téléphone.

• Les commandes prestations traiteurs doivent nous parvenir au minimum 5 jours avant la date de prestation, faute de quoi les choix indiqués pourront être modifiés par nous-mêmes sans préavis.

• Un minimum de commande est requis pour les prestations traiteurs.

• Pour toute commande, un acompte de 50% est demandé.

• Toute commande peut être annulée au minimum avant 5 jours avant la prestation. Au-delà de ce délai, l’acompte ne sera pas restitué. L’annulation doit nous parvenir par écrit. Faute de quoi cette dernière sera due en totalité. Les commandes annulées la veille ou le jour de la livraison seront intégralement facturées.

 

COMMANDES DES ATELIERS CULINAIRES PRODUITS DE ÉPICERIE FINE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par la saisie de ses coordonnées, de son identifiant e-mail et de son mot de passe.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et services disponibles à la vente.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.

La Table d’Asmâa s’engage à honorer les commandes et les réservations reçues sur le site internet uniquement dans la limite des places disponibles. A défaut de disponibilité, La Table d’Asmâa s'engage à en informer l'utilisateur.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Conformément au code civil, la validation du bon de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l'adresse e-mail indiquée par l'utilisateur.

En cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du règlement et sous réserve de places disponibles à la date du traitement de la commande.

La Table d’Asmâa se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l'utilisateur.

 

CONDITIONNEMENT ET CONSERVATION

• Nos produits sont destinés à la consommation immédiate.

• Ils sont livrés dans des emballages en carton permettant leur conservation durant quelques heures à température ambiante.

• En cas de fortes températures, des housses isothermes (consigne : 60 € / housse) sont proposées. Ces housses permettent de prolonger de quelques heures la conservation des produits. Elles doivent être demandées par le client, en fonction de ses propres conditions de stockage temporaire (absence d’air conditionné, délai d’attente trop long…)

 

FACTURATION ET PAIEMENT

• S’agissant de produits alimentaires, les délais de paiement sont à réception de facture.

• Celles-ci sont envoyées par courrier ou mail après la prestation. Pour les particuliers ne pouvant pas bénéficier d’un compte client, le paiement est exigé à la livraison.

• Le paiement se fait par virement bancaire ou chèque.

• Tous nos prix sont hors Taxe et sont assujettis au taux de TVA applicable légalement en vigueur (10% sauf pour les alcools et les services).

• Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans un délai de 8 jours suivant la prestation.

• Seuls les prix indiqués sur notre site internet www.latabledasmaa.com sont en vigueur le jour de la commande.

 

LA LIVRAISON

• Les livraisons ne sont applicables que pour les commandes de prestations traiteurs et de l’épicerie fine.

• Nous livrons sur Paris (75) et la petite couronne (92,93, 94) 7j/7.

• Les données nécessaires à la livraison sont l’adresse exacte détaillée incluant : bâtiment, code(s) porte(s), n° de salle et contact(s) téléphonique(s).

• Le forfait livraison est de 35 HT du total de la commande.

• Les livraisons spéciales après 19h ou les week-ends, jours fériés, gares, hôpitaux, foires et salons sont facturée 45 € hors Taxe supplémentaires.

• Pour des raisons de trafic en région parisienne, les livraisons peuvent être effectuées jusqu’à 2h avant et 1/2h après l’heure prescrite.

• Pour toute donnée insuffisante ou erronée entraînant un retard ou une impossibilité de livrer, la totalité de la prestation sera due, avec d’éventuels frais supplémentaires (attente du livreur notamment).

• Une plage horaire d’au moins 1/2h est demandée pour les livraisons.

• Pour les commandes de « dernière minute », la livraison sera systématiquement majorée de 50€ HT supplémentaires quel que soit le montant de la facture ou la zone de livraison.

 

DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ÉCHANGE

Les commandes, une fois payées ne sont pas remboursables. Une réservation ne peut être reportée à la demande du client que si cette demande est formulée par e-mail et parvient à La Table d’Asmâa au minimum 72 heures avant le début de l’atelier. Le client pourra effectuer une nouvelle réservation dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date d’annulation.

 

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de La Table d’Asmâa ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites que La Table d’Asmâa n'exploite pas. La Table d’Asmâa ne pourra en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l'accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes.

La Table d’Asmâa s'engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. La société ne saurait être tenue responsable d'erreurs et/ou d'omissions se rapportant à ces informations.

 

DONNÉES NOMINATIVES ET ESPACE "MON COMPTE"

Les informations et données personnelles que La Table d’Asmâa demande à l'utilisateur de lui fournir sont réservées à son usage. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi No 78-17 Informatique et Liberté). Pour l'exercer, adressez-vous à : La Table d’Asmâa – 89 Rue Jean Jaurès, 93130 Noisy-Le-Sec, en joignant à votre courrier une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport afin de vous identifier. Ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n°1271932).

Pour passer une commande, l'utilisateur doit ouvrir la première fois un compte client en ligne afin d'enregistrer ses coordonnées, son identifiant e-mail et son mot de passe. Le mot de passe saisi est strictement confidentiel et ne doit en aucun cas être communiqué à des tiers. Le client est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe par un tiers. Il peut demander à La Table d’Asmâa le changement du mot de passe.

À partir de ce compte, l'utilisateur peut à chaque visite consulter l'historique de ses commandes, ses factures, ses réservations en cours, modifier ses coordonnées le cas échéant et valider sa commande et ses réservations sans avoir besoin de ressaisir ses coordonnées. Il est clairement stipulé que les coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées sur ce compte. Pour chaque nouvelle commande, l'utilisateur doit obligatoirement fournir les informations de sa carte bancaire via l'interface de paiement du système sécurisé.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Table d’Asmâa, le site www.latabledasmaa.com et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur et autres droits. L'ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de La Table d’Asmâa. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l'un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de La Table d’Asmâa, est interdite.

 

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS - PREUVE

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.